Être un jour confronté à la justice et au droit pénal parce qu'on a commis une infraction peut arriver à n’importe lequel d’entre nous.

 

Prenez contact avec votre avocat pénaliste directement si vous recevez une citation à comparaître.

 

Comment réagir si vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel en Belgique pour une infraction  ou parce que vous devez comparaitre suite à un appel d’une condamnation du tribunal de police? Faut-il immédiatement contacter un avocat?

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À l’exception de la cour d’assises, l’assistance d’un avocat n’est jamais obligatoire en Belgique mais elle peut souvent s’avérer nécessaire.

 

Les peines encourues devant le tribunal correctionnel peuvent être très importantes et le droit de la procédure pénale est fort complexe.

 

Le cabinet d’avocat BeLaw-Wavre peut vous informer du risque que vous encourez en fonction de l’infraction qui vous est reprochée, mais il est surtout présent pour vérifier que vos droits soient toujours respectés durant toute la procédure, et notamment devant le tribunal correctionnel.

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Quelles sont les affaires traitées par le tribunal correctionnel?

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Le tribunal correctionnel est la juridiction compétente pour juger les crimes correctionnalisés, les délits et les appels des décisions prises en matière pénale par le tribunal de police.

 

Il s’agit d’une section du tribunal de première instance présente dans chaque arrondissement judiciaire.

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Le Tribunal de première instance du Brabant-Wallon est situé à Nivelles.

 

Les chambres du tribunal correctionnel sont généralement composées d’un seul juge.

Pour traiter certaines matières spécifiques, par exemple pour des faits de moeurs ou pour traiter les appels du tribunal de police, la loi belge impose toutefois que les chambres soient composées de trois juges.

 

Si vous recevez une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, il est important de prendre rapidement conseil auprès d’un avocat spécialisé en matière pénale.

 

Dès le début d’une procédure pénale intentée à votre encontre le cabinet d’avocat BeLaw-Wavre peut vous permettre d'éviter toute erreur qui pourrait conduire à une condamnation injuste ou une peine trop lourde.