Vous avez été contrôlé par la police au volant d'un véhicule alors que vous aviez consommé de l'alcool? Vous êtes cité devant le Tribunal de police en Belgique et vous avez besoin des conseils d'un avocat spécialisé : contactez-nous , nous pouvons vous aider!
La loi belge prévoit des sanctions très sévères pour les infractions liées à l'alcool au volant. Les conseils et l'assistance d'un avocat spécialisé en matière d'alcool au volant sont fortement recommandés devant le tribunal de police.
Quel est le montant des amendes prévues pour 'alcool au volant' en Belgique?
Lorsque vous avez été contrôlé par la police et que l'analyse de votre haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré d'au moins 0,22 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme , la loi belge prévoit des peines d'amende comprises entre 200 euros et 16.000 euros.
A cela s'ajoutent encore les frais de justice et les contributions obligatoires au fonds d'aide juridique et au fonds d'aide aux victimes.
Pour déterminer le montant votre amende, le tribunal tiendra notamment compte de vos antécédents judiciaires, du taux d'alcool relevé dans votre analyse, de circonstances spécifiques de l'infraction ainsi que de votre situation personnelle.
Si vous devez comparaître prochainement devant le tribunal de police et que vous souhaitez obtenir l'assistance d'un avocat : prenez-contact avec notre cabinet sans tarder!
Le permis de conduire peut-il être retiré par le Tribunal de police pour des faits d'alcool au volant ?
Le tribunal de police a toujours la possibilité de prononcer une déchéance du droit de conduire pour une période comprise , en principe, entre 8 jours et cinq ans.
Dans certains cas, la déchéance du droit de conduire peut en effet être prononcée pour une période plus longue et même à vie.
Elle est obligatoire dans certains cas, notamment lorsque le tribunal estime que la personne contrôlée était en état d'ivresse (pour en savoir plus concernant la différence entre l'état d'intoxication alcoolique et l'état d'ivresse : consultez notre page 'alcool au volant').
Des peines de prison peuvent elles être prononcées par le Tribunal de police pour une infraction liée à l'alcool au volant?
En cas de récidive, le juge de police peut décider de vous infliger une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (ou plus en cas de double récidive).
Si vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police pour des faits d'alcool au volant ( intoxication alcoolique et/ou ivresse), il convient dès lors de préparer sérieusement votre défense et d'être pleinement informé avant votre audience.
Les conseils et l'assistance d'un avocat à vos côtés lors de votre comparution devant le tribunal de police sont essentiels : contactez-nous.
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