Installer un éthylotest antidémarrage imposé par le tribunal de police coûte très cher en Belgique.
Pour connaitre toutes les alternatives possibles à cette lourde sanction, il vaut mieux contacter un avocat avant de comparaitre devant le tribunal de police.
Le cabinet d'avocats BeLaw Wavre peut vous aider pour ce type de dossier, n'hésitez pas à nous contacter.
Combien coûte l'installation et l'utilisation d'un 'alcolock' en Belgique?
Lorsque le tribunal de police impose à un conducteur de ne plus pouvoir conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage, la personne condamnée doit en supporter tous les frais.
Le condamné doit non seulement payer l’installation de l’éthylotest mais également prendre en charge le coût du programme d’encadrement obligatoire qui l’accompagne.
L'installation de l'éthylotest antidémarrage ne peut se faire qu'auprès d'un centre agrée.
En 2023, il en existe deux en Belgique : Krautli et Rauwers.
L’achat du dispositif n’est actuellement possible qu’auprès de la société Krautli et coûte approximativement 3.000 euros pour la première année.
La location du dispositif est par contre possible auprès des deux centres agréés et coûte entre 200 et 230 euros par mois (+ paiement d’une caution comprise entre 260 euros et 602 euros).
La loi impose en outre un programme d'encadrement obligatoire pour les conducteurs d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage.
Ce programme d’encadrement doit être suivi auprès d'un organisme agréé.
Il représente un coût minimum de 1.100 euros pour la première année (+250 euros par année supplémentaire).*
Que faire si je n'ai pas les moyens financiers d'installer un tel dispositif? Suis-je obligé de procéder à l'installation de celui-ci? Comment un avocat peut-il m'aider?
Concernant le coût du dispositif (installation, utilisation et programme d’encadrement) , votre avocat pourra demander au juge - lors de votre comparution devant le tribunal - de déduire celui-ci du montant de l’amende prononcée.
Si la demande de déduction de frais de l'éthylotest n’a pas été faite au moment de l’audience ou si le tribunal a refusé d’accéder à cette demande, vous avez deux possibilités.
Vous pouvez tout d'abord décider de ne pas installer de dispositif antidémarrage et de ne plus conduire de véhicule durant un certain temps.
Dans ce premier cas, vous devrez aller déposer votre permis de conduire au greffe du tribunal qui a prononcé la décision et vous ne pourrez plus conduire durant toute la période durant laquelle vous auriez du rouler avec un véhicule équipé d'un dispositif antidémarrage.
Si , par contre, votre véhicule vous est absolument indispensable et qu'il n'est pas envisageable pour vous de renoncer à la conduite, il existe la possibilité de demander un étalement de paiement des frais liés au programme d’encadrement auprès de certains organismes agréés.
Mon permis de conduire m'est indispensable pour exercer mon travail? Que peut faire mon avocat pour que je conserve celui-ci?
Votre avocat peut demander au tribunal de vous permettre de conduire votre véhicule professionnel (moto, camion, bus...) sans que celui-ci ne soit équipé d'un éthylotest antidémarrage.
Cette demande doit toutefois être justifiée à l'appui d'un dossier de pièces justificatives et elle doit être formulée devant le tribunal.
Le Tribunal ne pourra plus faire droit à cette demande après l'audience.
* Les montants repris dans cet article sont fournis à titre indicatif , pour connnaître les tarifs actuellement applicables, contacez directement les centres concernés : Krautli (tel : 0800 30 808), Rauwers ( tel: 0800 15 064) et l'Institut VIAS (tel: 02/244.15.11).
Vous devez comparaitre devant le tribunal de police pour des faits d'alcool au volant?
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