En Belgique, le tribunal de police peut vous imposer le suivi d’une formation organisée par l’Institut VIAS.
De quoi s’agit-il? Quel en est l’intérêt? Comment ces formations sont elles organisées?
Votre avocat situé en plein coeur du Brabant Wallon vous informe. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet!
Si les faits pour lesquels vous comparaissez devant le tribunal de police sont considérés comme particulièrement graves en raison de votre âge, de vos antécédents judiciaires ou encore de leurs conséquences, le tribunal de police sera parfois peu enclin à vous accorder le bénéfice d’un sursis ou d'une suspension simple.
Pour convaincre le juge du tribunal de police de vous accorder l'une de ces mesures de faveur, votre avocat pourra proposer au juge qu'il vous impose des conditions à respecter durant votre délai d’épreuve.
On parlera alors de sursis ou de suspension probatoire (par opposition au sursis et à la suspension simple = sans condition).
Dans le cas d’une suspension ou d’un sursis probatoire, la personne condamnée/reconnue coupable devra non seulement s’abstenir de commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve mais elle devra également respecter les conditions imposées durant celui-ci.
A défaut, la suspension ou le sursis accordé pourra être révoqué.
Une mesure de suspension ou un sursis probatoire est dès lors plus contraignante qu'une mesure de suspension ou de sursis simple.
Le suivi d'une formation VIAS comme condition probatoire proposée par mon avocat.
Parmi les conditions pouvant être proposées au tribunal de police dans le cadre d'une mesure probatoire, l’une des plus fréquemment proposée par les avocats est le suivi d’une formation organisée par l’Institut VIAS.
De quoi s’agit-il?
Les formations organisées par l’Institut VIAS ont pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux risques que peuvent engendrer leurs comportements dangereux dans la circulation tout en recherchant des solutions pour éviter qu'ils répètent ces comportements à l’avenir.
Elles durent 20 heures et sont gratuites lorsqu’elles sont imposées par le juge de police dans le cadre d’une mesure probatoire.
Il existe différents modules de formation relatifs aux principaux comportements infractionnels poursuivis devant le tribunal de police, à savoir : la conduite sous l’influence d’alcool, la conduite sous l'influence de stupéfiants, la vitesse au volant, la gestion de l’agressivité dans la circulation, ...
Une étude récente publiée en 2023 par l'Institut VIAS a encore démontré l'efficacité de ces formations.
Les conducteurs qui ont suivi une formation VIAS suite à une décision du tribunal de police présentent en effet un taux de récidive plus faible que les conducteurs condamnés à des peines "classiques" (amende ou prison).
Comment sont organisées les formations ?
Les formations sont organisées par petits groupes (10 à 15 personnes) en module de 20 heures (une journée et deux soirées durant la semaine et une journée le samedi).
En période ‘Covid’ les formations étaient organisées en visioconférence , mais elles sont actuellement plutôt organisées en présentiel.
Comment s'inscrire à une formation VIAS?
Si c'est le tribunal de police qui vous a imposé le suivi d'une formation VIAS , c'est l'assistant de justice qui vous a été désigné qui va, en principe, se charger de votre inscription à la formation.
Si vous avez des questions par rapport à votre formation, n'hésitez pas à contacter votre avocat.
Si vous souhaitez vous inscrire spontanément à ce type de formation, contactez directement l'Institut VIAS pour obtenir plus d'informations : https://www.vias.be/fr/contact/.
Notez que le juge peut refuser de vous accorder une mesure probatoire.
Il est dès lors important de bien préparer votre argumentaire avec votre avocat avant de comparaitre devant le tribunal de police.
Si vous êtes cité devant le tribunal de police de Bruxelles, le tribunal de police du Brabant Wallon (Wavre ou Nivelles) ou partout ailleurs en Belgique et que vous souhaitez obtenir les conseils et l’assistance d’un avocat compétent, contactez-nous!
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