En Belgique, quand une décision est prise par une juridiction pénale, le rôle de l’avocat pénaliste est déterminant.

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En effet, le système judiciaire belge impose un délai strict pour introduire un recours, délai au-delà duquel il est refusé.

Quels que soient les arguments juridiques que vous vouliez introduire, ils ne seront plus pris en compte.

C'est la raison pour laquelle il est préférable de s'adresser à un avocat pénaliste expérimenté.

 

Belaw Wavre est spécialisé en droit pénal.

Le cabinet vous informera sur les recours prescrits par la loi.

Autrement dit, il examinera avec vous la procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire, qu’elle émane du tribunal de police, du tribunal correctionnel, d’un arrêt de la cour d’appel ou de la cour d’assises.

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Belaw Wavre avocat vous informeront des délais applicables en matière de recours en droit pénal et se chargera d’introduire ce recours pour vous auprès des autorités compétentes.

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Quelles sont les principales voies de recours en Belgique?

 

Il existe deux voies de recours ordinaires prévues en droit pénal belge : l’opposition et l’appel.

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L’opposition est une voie de recours prévue contre les décisions rendues « par défaut », quand une personne ne s’est pas présentée à l’audience et ne s’est pas fait représenter par un avocat devant le tribunal.

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Dans le cas d’une opposition, l’affaire sera examinée devant le ou les mêmes juge(s) que ceux qui ont statué par défaut.

 

L’appel, quant à lui, est la voie de recours introduite contre les décisions « contradictoires » : lorsqu’une personne a pu se présenter ou être représentée par un avocat durant son procès mais qu’elle souhaite contester la décision prise.

Dans le cas d’une déclaration d’appel, l’affaire sera traitée par un nouveau siège composé d’autres juges appartenant à une juridiction d’un rang supérieur.

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Le cabinet Belaw Wavre avocat pourra vous conseiller sur le recours le plus judicieux à introduire contre une décision prononcée par une juridiction pénale.

 

Quels sont les délais imposés par la loi pour introduire un recours ? Où se situe le rôle de l’avocat pénaliste ?

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Le délai ordinaire d’opposition est en principe de 15 jours.

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Cependant le calcul de ce délai dépend de la forme de la signification (remise d'une copie d’un jugement par huissier ou par courrier recommandé) et de la date à laquelle la décision par défaut a été signifiée.

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Ce laps de temps étant très court, l’intervention d’un avocat spécialisé en matière pénale s’avère essentielle pour introduire le recours d’opposition avant l’échéance légale.

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Le délai pour interjeter appel est, quant à lui, de 30 jours à compter du lendemain du prononcé de la décision rendue contradictoirement.

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Le rôle de l’avocat spécialisé en matière pénale est dans ce cas primordial.

 

En effet, il faut déposer un formulaire spécifique de griefs d’appel sous peine que celui-ci soit rejeté.

Seul un avocat spécialisé en matière pénale pourra examiner avec vous tous les arguments juridiques à déposer à l’appui des requêtes d’appel.

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Que faire lorsque vous avez reçu une convocation devant le tribunal mais que vous ne pouvez pas être présent le jour de l’audience? Comment un avocat peut-il vous aider ?

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Si vous avez reçu une convocation à comparaître devant une juridiction répressive (tribunal de police, tribunal correctionnel ou chambre correctionnelle de la cour d’appel), votre présence est indispensable sous peine d’un jugement par défaut. Néanmoins, vous pouvez être représenté par votre avocat.

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L’avocat peut solliciter un report de l’affaire pour vous permettre d’être présent ou décider avec votre accord de vous représenter si votre présence au tribunal ne lui semble pas absolument nécessaire

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Que se passe-t-il si vous avez été absent à l’audience et que personne ne s’est présenté pour vous défendre ?

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Le tribunal examinera l’affaire à la date prévue, sans entendre vos arguments, et vous condamnera par défaut.

Vous devrez introduire un acte d’opposition pour contester cette décision en introduisant via un huissier de justice ou déposer une requête d’appel et un formulaire de griefs si l’opposition n’est plus possible.

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Que devez-vous faire quand vous recevez la copie d’un jugement par défaut, un avis de paiement, une notification de déchéance du droit de conduire ou un billet d’écrou relatif à une audience à laquelle vous avez fait défaut?

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Il est encore temps d’agir !

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Contactez le cabinet d’avocat Belaw Wavre, situé en plein coeur du Brabant-Wallon : nous pourrons vous conseiller et vous guider dans les premières démarches à effectuer pour que votre affaire soit réexaminée.